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Document légal

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : — DUALIS Menuiserie, Ambonara, Hell-Ville, Nosy Be 207, Madagascar.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DUALIS Menuiserie, spécialiste de la fabrication et de la pose de menuiserie sur mesure en mélamine et en aluminium, et tout client, particulier ou professionnel, passant commande d'une étude, d'une fabrication ou d'une pose.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après prise de cotes et étude du projet. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme à réception d'un acompte de 50 % du montant total et de la signature du bon pour accord.

3. Délais de fabrication et de pose

Les délais indiqués sur le devis courent à compter de la réception de l'acompte et de la validation définitive des plans. Ils sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la disponibilité des matériaux. Tout retard significatif est communiqué au client dans les meilleurs délais.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en Ariary (MGA), toutes taxes applicables comprises. Le solde est exigible à la livraison ou à la pose, avant remise définitive de l'ouvrage. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis (espèces, virement, mobile money).

5. Garanties

Les ouvrages fabriqués par DUALIS Menuiserie bénéficient d'une garantie de deux ans sur les défauts de fabrication (charnières, quincaillerie, structure) à compter de la date de pose. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, un défaut d'entretien constaté, ou une utilisation non conforme aux préconisations transmises au client.

6. Réserves et réception

Le client dispose de 48h après la pose pour signaler par écrit toute réserve concernant la conformité de l'ouvrage. Passé ce délai, l'ouvrage est réputé accepté sans réserve.

7. Annulation

Toute annulation de commande après validation des plans et lancement de la fabrication peut entraîner la conservation de tout ou partie de l'acompte versé, correspondant aux matériaux déjà engagés et au temps d'étude réalisé.

8. Force majeure

DUALIS Menuiserie ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyclone, rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté).

9. Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité entre les parties. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes de Madagascar.

10. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : dualis11@outlook.com — +261 37 61 007 56.